• Chloé

Être "conjoint de fait" c'est quoi ?

Mis à jour : 22 déc. 2019

Salut tout le monde, on revient aujourd'hui avec un nouvel article énormément demandé! Comme vous le savez nous avons fait le tour du poteau pour activer le permis de travail de Jérôme, (Si non c'est que vous avez pas lu les autres articles alors fonce ici.)


On va vous expliquer pourquoi ici se marier n'est pas obligatoire pour avoir des droits, et que le PACS n'est pas du tout reconnu.

Etre conjoint de fait signifie, pour le Canada, qu'un couple habite ensemble depuis au moins 12 mois sans interruption.

Comment le prouver ?

Il est assez simple de prouver votre vie commune depuis au moins 12 mois sans interruption. Vous devez aller à la mairie de votre arrondissement demander un document "conjoint de fait" à remplir et a faire signer par un agent qui atteste que vos renseignements sont correct au vue de votre bonne foi. En plus de ça, il est conseiller d'ouvrir un compte joint en arrivant au Canada à vos deux noms afin d'avoir une preuve de plus et une attestation bancaire au deux noms. Vous pouvez aussi donner les baux que vous avez eut depuis que vous habitez ensemble (ou, une preuve d'achat d'appartement ou maison) au deux nom, ainsi que vos déclarations d'impositions a la même adresse, ainsi que vos factures d'abonnement en tout genre, vos cartes d'identités avec la même adresses. (Tout n'est pas obligatoire, mais on vous le recommande tout de même pour être sur que ce statut soit validé sans encombres)  

Vous pouvez être aussi conjoint de fait, si par exemple votre conjoint est Canadien et que vous avez eut un enfant ensemble au Canada ou que vous avez la garde déclaré de votre enfant. (Mais pour cette partie on peut pas vraiment vous aider)

Et ça sert à quoi ?

Pour le Canada, être conjoint de fait est un vrai statut valable autant que le mariage. C'est pour ça que beaucoup de couple ici ne sont pas marié mais peuvent tout de même bénéficier de ses avantages. Pour l'immigration, il est recommandé de se déclarer comme tel dès votre arrivé, surtout lorsque vous voulez faire une demande de résidence permanente en couple, ou encore rattacher votre conjoint à vous pour qu'il obtienne un permis de travail d'une durée égale à la votre. Il faut savoir que faire une demande de résidence en couple apporte plus de point donc plus de chance de l'obtenir c'est donc toujours interessant. 

Comment l'obtenir ?

Pour ca rien de plus simple, il faut se rendre a un bureau de douane terrestre, nous avons choisi celui de Lacolle à moins d'1h30 de Montréal, ouvert 24/24. Vous devez d'abord passer la douane Américaine, leur expliquer que vous venez pour le tour du poteau "flag Pole" en anglais, ils vous envoient ensuite dans leur bureau pour remplir un document puis vous font traverser l'autoroute limite a contre sens (oui oui tres spécial ce moment ahah !). Une fois arriver du cote canadien, dites-leurs que vous venez pour le tour du poteau, ils vont vous envoyer vous garer et rentrer dans le bureau. A ce moment là on vous donne un numéro une fois que vous avez déposé votre dossier complet et c'est parti pour l'attente..  

Apres plusieurs heures d'attente, si tout va bien, le douanier vous appel vous faites vos empruntes biométriques sur place, vous payer 340$ et vous repartez avec votre permis de travail 10 min plus tard.

Vraiment pas de stress à avoir c'est plutôt simple, il faut juste de la patience ! Et vous, vous avez fait se tour du poteau ? Dites nous comment ça c'est passé :)


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